Madame, Monsieur,​

Vous trouverez en pièce jointe les documents vous permettant d’effectuer une demande de dérogation si vous souhaitez changer d’établissement.

​Plusieurs cas de figure :​

1) Vous effectuez une demande pour un collège du département, vous devez :

– Renseigner l’imprimé (annexe II) concernant une demande de dérogation et joindre OBLIGATOIREMENT les pièces justificatives requises mentionnées sur le dossier.

– Produire un justificatif de domicile aux noms des représentants légaux (quittance EDF, GDF, Eau ou de loyer).- Retourner les documents à l’adresse mail de l’établissement ce.0771173g@ac-creteil.fr​ 

2)Vous effectuez une demande pour un collège hors du département, vous devez :

– Renseigner l’imprimé (annexe V)

– Après avoir renseigné l’imprimé accompagné des pièces justificatives et d’une enveloppe timbrée libellée à son adresse, le transmettre directement à la DIVEL 1 (Cité Administrative, 20 quai Hippolyte Rossignol, 77010 MELUN Cedex)​

Nous vous remercions par avance de respecter scrupuleusement les délais dans le cas d’une demande de dérogation.
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